Cet article est une collaboration avec Mamanpourlavie.com et a été rédigé par Julie Chaumont.
Quel parent n’a jamais été tenté de laisser son enfant seul, à la maison ou dans la voiture, pour une course de quelques minutes? Peut-être même l’avez-vous déjà fait. Est-ce mal? Que dit la loi à ce sujet?
Votre enfant dort à poings fermés. Vous en profitez pour faire un gâteau. Oups! Il manque un œuf. Le dépanneur est au coin de la rue. La durée totale d’un aller-retour est d’environ 4 minutes. Que faites-vous?
Vous attendez que bébé se réveille, ou prenez le risque d’y aller à la course en vous disant que, dans le pire des cas, il va se réveiller et pleurer un peu?
Au Québec, sachez qu’il n’y a pas d’âge légal pour laisser son enfant seul à la maison. Mais cela ne veut pas dire que vous pouvez faire ce que vous voulez. Me Méganne Fortin, avocate pratiquant en droit de la jeunesse et droit de la famille, soutient que vous ne devriez jamais laisser un enfant en bas âge seul, à la maison ou dans la voiture. « Même si c’est deux minutes. On ne sait pas ce qui peut arriver à un enfant en deux minutes. Il peut s’étouffer et ne pourra pas crier à l’aide. Il est super vulnérable », dit-elle.
Ces quelques minutes, qui peuvent sembler si anodines, pourraient avoir des répercussions catastrophiques. En effet, imaginez que votre enfant, laissé sans surveillance le temps d’aller chercher des œufs, s’étouffe… et meurt.
Effectivement, bien qu’il n’y ait pas d’âge légal pour laisser son enfant seul à la maison, le code civil du Québec prévoit certaines règles de conduite. Ainsi, à l’article 599, on peut lire : « Les père et mère ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation. Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant. » Vous échappez donc à votre devoir de surveillance en laissant votre enfant en bas âge seul à la maison… même si ce n’est que pour quelques minutes.
Dans la voiture
Et dans la voiture, qu'en est-il?
Votre coquin de trois ans s’est endormi alors que vous êtes en route vers le guichet automatique. Vous en avez pour deux minutes. À peine. Tentée de le laisser somnoler sans surveillance? Pensez-y bien! Sur le site de la Société de l’assurance automobile du Québec, on mentionne « qu’importe la raison, on ne laisse jamais un enfant sans surveillance dans un véhicule routier ». Cette consigne est appuyée par l’article 380 du Code de la sécurité routière, qui stipule : « Nul ne peut laisser sans surveillance dans un véhicule routier dont il a la garde un enfant de moins de 7 ans ». Sept ans c’est l’âge où, selon le code civil, un enfant est en mesure de faire la distinction entre le bien et le mal.
Une amende de 60 $ à 100 $ peut être remise aux parents fautifs. « Ce n’est pas une grosse tape sur les doigts, mais clairement, on veut conscientiser les parents au fait qu’un enfant de moins de 7 ans est vulnérable », mentionne Me Fortin.